L’influence des règles posées par le projet de directive insolvabilité n° 2016/0359 sur le fonctionnement des comités de créanciers

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L'un des changements majeurs qui sera imposé par la directive n° 2019/1023, en droit français, constitue en la substitution des classes de créanciers aux comités de créanciers actuels. Pourquoi la directive instituera-t-elle des changements substantiels ? Quels seront les créanciers concernés ? Pourquoi dit-on que le droit français devra se rapprocher du Chapter 11 du Code américain de droit de la faillite ? Qu'est-ce que le cross-class cram-down ? En quoi constitue le best-interest-of-creditors test ? Comment le droit français pourra-t-il introduire les changements imposés ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent mémoire tente d'apporter une réponse.

Téléchargement de la proposition de directive n° 2016/0359 dans sa version du 17 décembre 2018

Le mémoire ayant été rédigé antérieurement à la publication de la version définitive de la directive, ce dernier se réfère à la numérotation issue de la présente proposition de directive.

Téléchargement de la version finale de la directive n°2019/1023 du 6 juin 2019

La version finale de la directive n° 2019/1023 a été publiée le 26 juin 2019. Pour suivre la procédure législative : https://eur-lex.europa.eu/procedure/EN/2016_359

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